MANUEL DE PROCEDURE DE LA RECETTE DES DOUANES COTONOU DEPOT

La section Dépôt est une entité de la Recette des douanes de Cotonou-Port. Elle est spécialisée dans le traitement des marchandises constituées en dépôt et celles confisquées ou abandonnées, conformément aux dispositions des articles 280 et suivants du code des douanes.

Elle ne saurait être considérée à part entière comme un centre de mobilisation de recettes ; elle doit être appréciée surtout comme étant un instrument de politique douanière destiné à régler des situations d’exception. Ce manuel de procédure décrit les différentes étapes du déroulement des activités et opérations douanières au niveau de la Section Dépôt de la Recette des Douanes Cotonou-Port. Il est à préciser que ce manuel reprend toutes les procédures de prise d’ordonnance de confiscation, de vente aux enchères publiques, d’exposition des marchandises, et de destruction des marchandises avariées.

C’est un outil qui est mis à la disposition des usagers, des opérateurs économiques et notamment des importateurs pour leur permettre de cerner les différentes phases de dédouanement depuis l’entrée en dépôt jusqu’à la sortie des marchandises.