Réunion régionale de clôture sur le SIGMAT: un levier pour renforcer le dialogue et faciliter les échanges des marchandises

  Le Directeur Général des Douanes, Monsieur Alain HINKATI a participé aux côtés de ses pairs le vendredi 09 Juin 2023 à la réunion régionale de clôture sur le SIGMAT, le Système interconnecté de gestion des marchandises en transit. Occasion pour Alain HINKATI d’échanger avec les autres Directeurs Généraux des douanes de la sous-région sur la collaboration entre les administrations douanières. Au terme de la réunion qui a consacré la signature de plusieurs accords, un communiqué final a été publié.  

Dans le cadre du projet de ‘’Facilitation du transit, du transport et des échanges en Afrique de l’Ouest pour une meilleure participation aux chaines de valeur’’ la CNUCED a co-organisé avec le Programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l’ Ouest (PFEAO) de la Banque mondiale une réunion régionale sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) pour l’évaluation de l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations des douanes et pour la signature des protocoles d’ accord et accords-cadres entre plusieurs pays de la région : le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

          L’objectif de cette réunion est d’impulser une nouvelle dynamique à la mise en œuvre du SIGMAT dans la sous-région. Il s’agit de :

• Faire l’évaluation de la solution SIGMAT pour les corridors interconnectés ;
• Procéder à la signature des textes règlementaires entre les pays non interconnectés ;
• Permettre aux pays qui viennent de commencer le processus de s’imprégner de l’expérience des corridors déjà interconnectés

          Dans le cadre du projet de la CNUCED, cette réunion sous-régionale entre les quatre pays bénéficiaires du projet (le Bénin, le Burkina-Faso , le Niger, et le Togo) et les partenaires concernés vise à partager les résultats des enquêtes sur les corridors Cotonou-Niamey et Lomé-Ouagadougou, les expériences des opérateurs et des routiers acheminant la marchandise en transit ainsi que les défis et obstacles au commerce auxquels ils font face. Cette rencontre est un levier pour renforcer le dialogue afin d’améliorer la fluidité des deux corridors et les opérations des Postes de Contrôle Juxtaposés de Malanville et Cinkassé dans le but ultime d’améliorer la facilitation des échanges et le passage frontière des marchandises en transit dans la sous-région.

          Dans le cadre de la sécurisation des opérations de transit et de la facilitation des procédures des échanges commerciaux, le Programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) a soutenu les efforts des Communautés Économiques Régionales (CEDEAO et l’UEMOA) et des Autorités Douanières des pays de la sous-région, pour mettre en place un programme régional d’interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières. Ce projet dénommé SIGMAT (Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit) vise à connecter les bureaux de douane dans la région de la CEDEAO afin de faciliter le transit régional des marchandises et le commerce international licite.

Communiqué final de la réunion

Du 08 au 09 Juin 2023, s’est tenue à Lomé au Togo, la réunion des Directeurs Généraux des Douanes sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre les Administrations des Douanes du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.

         Les représentants de la CEDEAO, de la CNUCED, du Groupe de la Banque Mondiale, du GIZ et de la JICA ont également pris part à la réunion.

         La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Monsieur Philippe Kokou B. TCHODIE.

          Cette rencontre des Directeurs Généraux a été précédée de la réunion des experts des administrations des douanes du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo, les 05, 06 et 07 juin 2023.

          En marge de la réunion des experts, s’est tenue une réunion organisée par la Commission de la CEDEAO sur l’élaboration d’une feuille de route pour le déploiement de SIGMAT dans les autres Etats membres de la CEDEAO. Ont pris part à cette réunion, les Etats membres ci-après : la Gambie, la Guinée Bissau, le Libéria, le Nigéria et la Sierra Leone.

         Au cours de la réunion des Directeurs Généraux, les experts ont soumis à leur appréciation et validation les projets de Protocole d’Accord et d’Instruction-Cadre relatifs à l’interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes des Etats membres de la CEDEAO.

        Au terme de leur réunion, les Directeurs Généraux des Douanes ont, après amendements, validé le rapport final des travaux des experts. Ils ont également amendé, validé et signé le Protocole d’Accord et l’Instruction Cadre.

         Les Directeurs Généraux des Douanes s’engagent à veiller à la mise en œuvre des recommandations formulées, notamment :

• A l’endroit des administrations des douanes des Etats membres de la CEDEAO :
  • d’aller vers la configuration commune de la DDU et l’harmonisation de la codification des régimes douaniers ;
  • de prendre des mesures pour encadrer les opérations des visites des marchandises en cas de soupçons d’irrégularités ;
  • de veiller à l’envoi des résultats de contrôles aux bureaux de départ ;
  • de renforcer la formation et la sensibilisation des agents des douanes et des opérateurs sur l’utilisation du SIGMAT.

• A l’endroit de la CEDEAO :
  • de mettre en place un mécanisme d’identification unique régionale des opérateurs économiques ;
  • de finaliser le manuel des procédures de SIGMAT ;
  • d’accélérer la mise en œuvre du règlement sur le mécanisme de garantie de transit communautaire ;
  • de proposer à la prochaine réunion du comité de pilotage un mécanisme de prise en charge et de soutenabilité des activités entrant dans la mise en œuvre du SIGMAT dans les Etats membres.

• A l’endroit des partenaires techniques et financiers, de poursuivre le soutien aux Administrations des douanes en matière de renforcement des capacités.

         Les Directeurs Généraux des Douanes du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée, du Mali, du Niger et du Sénégal ont vivement remercié le Commissaire Général de l’OTR ainsi que ses collaborateurs pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont eux et leurs délégations ont fait l’objet durant leur séjour à Lomé.

          Ils ont également exprimé leur reconnaissance au groupe de la Banque Mondiale et à l’ensemble des partenaires techniques et financiers.

          Les Directeurs Généraux des Douanes du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo ont convenu :

• de confier la Présidence du Comité de pilotage au Togo jusqu’à la tenue de la prochaine réunion;
• de tenir la prochaine réunion du Comité de pilotage au Ghana en décembre 2023.

           Il est donc un constat que la réunion régionale est une opportunité offerte aux pays invités qui sont en phase d’intégrer le processus d’interconnexion de profiter, d’une part, de l’expérience des pays déjà interconnectés, et d’autre part, d’avoir des échanges éventuels sur des projets de calendriers de travail avec les comités projet des autres pays.