Note de service : N°0216/DGDDI/DLRI Mise en application des dispositions douanières contenues dans la loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017
Note de service : N°0216/DGDII/DLRI Mise en application des dispositions douanières contenues dans la loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017