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Catégorie :
Législations
Décret n°2022-388 du 13 juillet 2022 portant approbation du Code d’éthique et des valeurs de l’Administration publique
24/08/2022
par Epiphane SOUDONOU
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Actualités
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Décrets
Nouveau Décret portant Attribution, Organisation et Fonctionnement de la DGD
24/08/2022
par Epiphane SOUDONOU
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Décrets
Zone Economique spéciale de Glo-Djigbé (GDIZ) : Un régime spécial d’évaluation environnementale et sociale a été accordé (lire le décret n°2022-417 du 20 juillet de 2022)
24/08/2022
par Epiphane SOUDONOU
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Actualités
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Décrets
MISE EN OEUVRE ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DU REGIME DRAWBAC
21/07/2022
par Epiphane SOUDONOU
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Actualités
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Circulaires
Procédures d’exportation des produits agricoles
02/03/2022
par Epiphane SOUDONOU
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Actualités
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Circulaires
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Notes de service
DEMARRAGE DANS LE GUCE DE LA DELIVRANCE DES LICENCES 152 ET 154
09/02/2022
par Epiphane SOUDONOU
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Actualités
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Circulaires
LEGISLATION : Dédouanement des voitures et autres véhicules neufs importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin
31/01/2022
par Epiphane SOUDONOU
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Actualités
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Circulaires
DEMARRAGE DE LA DELIVRANCE DES LICENCES 155 ET 156 DANS LE GUCE
31/01/2022
par Epiphane SOUDONOU
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Actualités
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Circulaires
DEMARRAGE DE LA DELIVRANCE DES LICENCES 152 ET 154 DANS LE GUCE
31/01/2022
par Epiphane SOUDONOU
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Actualités
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Circulaires
CIRCULAIRE/ DEMARRAGE DE LA MISE EN PRODUCTION DE LA NOUVELLE VERSION DU SYSTEME INTEGRE DE SUIVI DU TRANSIT DANS LE GUCE SUR LE BUREAU DE DEDOUANEMENT BJB01
24/01/2022
par Epiphane SOUDONOU
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