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Décrets

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Décret n°2021-455 du 15 septembre 2021 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale des Douanes 08/11/2021
par Epiphane SOUDONOU - Actualités - Décrets
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DÉCRET N°2013-546 DU 24 DÉCEMBRE 2013 PORTANT RÉGLEMENTATION DES POSTES DE CONTRÔLES ROUTIERS SUR LES CORRIDORS EN REPUBLIQUE DU BÉNIN 16/10/2020
par admin - Décrets - Législations
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Décret N°2015-496 portant régime des indemnités de mission à l’étranger 16/10/2020
par admin - Décrets
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Décret N°85-535 portant privilèges Diplomatiques et consulaires en matière de douane 16/10/2020
par admin - Décrets - Législations
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Arrêté N°02/MF/DC/DDDI déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire exceptionnelle des matériels d’entreprise importés pour l’exécution des travaux et ouvrages d’utilité publique 28/09/2020
par admin - Décrets - Législations