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Décrets
Décret n°2021-455 du 15 septembre 2021 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale des Douanes
08/11/2021
par Epiphane SOUDONOU
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Actualités
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Décrets
DÉCRET N°2013-546 DU 24 DÉCEMBRE 2013 PORTANT RÉGLEMENTATION DES POSTES DE CONTRÔLES ROUTIERS SUR LES CORRIDORS EN REPUBLIQUE DU BÉNIN
16/10/2020
par admin
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Décrets
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Législations
Décret N°2015-496 portant régime des indemnités de mission à l’étranger
16/10/2020
par admin
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Décrets
Décret N°85-535 portant privilèges Diplomatiques et consulaires en matière de douane
16/10/2020
par admin
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Décrets
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Législations
Arrêté N°02/MF/DC/DDDI déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire exceptionnelle des matériels d’entreprise importés pour l’exécution des travaux et ouvrages d’utilité publique
28/09/2020
par admin
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Décrets
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Législations