Conformément aux dispositions des articles 207, 208 et 209 du Code des Douanes, le transit ordinaire est le régime douanier sous lequel, les marchandises assujetties aux droits et taxes ou prohibées sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier, sous acquit-à-caution de transit, et en cas de nécessité, sous plomb de douane, ou sous escorte douanière.

Le service des douanes peut accorder, sur la demande de déclarant, et si les garanties suffisantes d’intégrité des marchandises lui sont présentées, des mesures de simplification des conditions du transport et du transit.

A l’entrée, les marchandises expédiées sous le régime de transit ordinaire sont déclarées en détail et vérifiées dans les mêmes conditions que les marchandises déclarées pour la consommation.

Dès l’arrivée à destination, l’acquit-à caution doit être remis au bureau de douane où un régime douanier est assigné aux marchandises.

Le transit international par contre, conformément aux dispositions de l’article 214 du Code des Douanes, est le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier entre le territoire douanier de la République du Bénin et celui d’un autre État, en suspension des droits, taxes et autres mesures de prohibition.

Le régime de transit international est accordé à titre général à certaines entreprises de transport dans les conditions fixées par des conventions internationales ou par arrêté du Ministre en charge des finances.

Les entreprises bénéficiaires du transit international doivent mettre à la disposition de l’administration des douanes, les magasins où les marchandises seront reçues en attendant qu’un régime douanier définitif leur soit assigné, ainsi que les installations et le matériel nécessaire pour leur dédouanement.

Les conditions de construction, de fermeture et de scellement des véhicules de toutes sortes utilisées pour le transport sont déterminées par des conventions internationales ou par arrêté du Ministre en charge des finances.

Formalités de Transit des véhicules d’occasion

Tout véhicule d’occasion entrant sur le territoire du Bénin en régime de transit devra faire l’objet d’un suivi électronique (tracking).

Cette opération permettra, grâce à un système de check points, la localisation des véhicules concernés depuis la recette des douanes émettrice jusqu’à celle de destination ou leur sortie effective du territoire. La procédure de transit se présente comme suit :

• Saisie de la déclaration en douane avec les mentions obligatoires suivantes :
  • Le numéro d’Identifiant Fiscal Unique (IFU) de l’agent mandaté par le commissionnaire en douane agréé ;
  • Les nom et prénoms du mandataire ou de l’enleveur dans la case 9 du Document de Déclaration Unique (DDU) ;
  • Le contact du mandataire ;
  • Le numéro de châssis complet du véhicule concerné.
• Règlement du Bordereau de Frais Unique (BFU).
• Importation des informations nécessaires à la création du dossier de suivi électronique par le Centre de Formalités de Transit des Véhicules d’Occasion (CFTVO).
• Production du dossier de suivi électronique par le CFTVO.
• Mise à disposition 24h au plus tard, après validation du règlement du BFU dans SYDONIA WORLD, du kit de suivi électronique sur le parc de vente.
• Présentation du mandataire muni de sa pièce d’identité, à l’agent de BENIN-CONTROL sur le parc de vente, pour les formalités d’enlèvement après les contrôles douaniers d’usage.
• Ayant quitté les différents parcs de vente, les véhicules devront se rendre sur le parc de regroupement Nord pour les véhicules à destination des pays de l’hinterland (Niger, Burkina-Faso…) ou sur le parc de regroupement du Sud pour les autres destinations. De là, les véhicules seront enregistrés avant leur départ vers les frontières sous escorte douanière.
• Au poste des douanes de la frontière à destination, les véhicules seront présentés à l’agent de douane puis à l’agent de BENIN-CONTROL pour les contrôles d’usage et la lecture optique des bandes d’immatriculation.
• Le véhicule ayant quitté le territoire par la frontière prévue, une Attestation de suivi Electronique (ASE) sera produite et disponible pour retrait chez le Commissionnaire en douane agréé, dans délai de 8 jours au plus tard, suivant l’enregistrement effectif de sortie.

N.B : La durée de validité de la bande d’immatriculation est de 15 jours, délai au-delà duquel les papiers établis par le CFTVO pour le véhicule ne sont plus valables.

• En ce qui concerne les frontières terrestres d’entrée, se présenter à la Recette des douanes pour le règlement des redevances de transit, puis se présenter à l’agent de BC pour les formalités de suivi électronique.

Les différentes étapes du Suivi électronique

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