PREAMBULE

La mise en œuvre des missions douanières au Port de Cotonou exige de la transparence pour une bonne visibilité, gage de la célérité des opérations de dédouanement et d’enlèvement des marchandises.

Il est de ce fait important, dans la recherche de la transparence et de la prévisibilité, de retracer toutes les procédures afin de les vulgariser en vue d’éliminer les goulots d’étranglement qui annihilent  les efforts engagés pour la modernisation des douanes béninoises et l’amélioration de ses performances.

                      LES FORMALITES A L’IMPORTATION

Les opérations de dédouanement sont décomposées en deux grands groupes à savoir : le dédouanement à priori et le dédouanement proprement dit.

A-PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A PRIORI

1-Procédure d’obtention de l’Attestation de Vérification Documentaire (AVD) ;

2-La conduite en Douane, la mise en Douane et la prise en charge des marchandises ;

3-La procédure d’obtention des autorisations, licences et certificats.

1- Procédure d’obtention de l’Attestation de Vérification Documentaire (AVD).

Cette procédure se déroule entre trois intervenants à savoir l’importateur lui même ou le Commissionnaire Agréé en Douane (CAD), la Société Benin Control et la Douane. Elle se décompose en trois étapes:

• Avant ou à l’arrivée de la marchandise sur le territoire national, l’importateur ou le Commissionnaire Agréé en Douane désigné par ses soins lève de façon électronique à travers le Guichet Unique de Commerce Extérieur (guce.gouv.bj; opérationnel depuis le 15 mars 2018), une demande appelée Soumission de Déclarations Anticipées (DA) qui sera transmise automatiquement à Benin Control (Voir le modèle en annexe) pour traitement. Il produit en appui à cette demande tous les documents commerciaux exigibles (Voir liste en annexe);
• Après réception de ladite demande, Benin Control procède à la recevabilité du dossier et exige au besoin des documents complémentaires ;
• A la suite de l’étude approfondie documentaire, Benin Control émet une Attestation de Vérification Documentaire (AVD) qui n’est rien d’autre que la valeur transactionnelle de la marchandise. Une copie du fichier électronique de l’AVD est automatiquement envoyée dans le SYDONIA WORLD, au Commissionnaire Agréé en Douane et à l’opérateur économique.
• Le Commissionnaire Agréé en Douane, saisit sa déclaration sur la base des informations de l’AVD puis la présente pour liquidation au bureau de la douane en y annexant tous les documents commerciaux exigibles (tous ces documents sont en cours de dématérialisation pour une opérationnalisation au plus tard 2019).

Moyen de recours : En cas de contestation de la valeur déterminée par Benin Control, l’importateur ou son CAD adresse une demande de réclamation au Comité valeur présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances assisté par les cadres de l’Administration des douanes. Il annexe à son dossier de contestation les preuves nécessaires.

Passer cette étape, suit celle du dédouanement à proprement parlé.

2- La conduite en douane, la mise en douane et la prise en charge des marchandises.

Elles sont assurées par la Section Maritime et l’Unité Mobile d’Ecor (UME) de la Brigade des Douanes mixte Cotonou-Port conformément aux dispositions des articles 84 à 94 de la loi N° 2014-20 du 12 Septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin.

2.1 – La Section Maritime

Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou sur l’état général du chargement du navire. Ce document daté et dûment signé par le capitaine du navire doit être présenté à première réquisition des agents de la section maritime, dans la zone maritime du rayon des douanes.

Les agents de la section maritime montent à bord du navire dès l’accostage, pour y soumettre le manifeste au visa «NE VARIETUR» et en prendre copie. Ils visent également le journal de bord et procèdent au scellement des écoutilles, des câles et autres ouvertures du navire.

La version papier dudit manifeste visé par les agents est ensuite déposée à la section Ecor qui se charge de le transmettre à la Recette, tandis que sa version électronique est transmise dans le Guichet Unique portuaire par l’agent maritime.  Ce fichier électronique disponible dans le GUP est ensuite transmis automatiquement dans le SYDONIA WORD via une interface.

2.2 – L’Unité Mobile d’Ecor

Après cette étape de l’enregistrement du manifeste, le navire est autorisé à décharger sa cargaison dans les Magasins et Aires de Dédouanement, les Magasins et Aires d’Exportation et les Terminaux à Conteneurs sous la surveillance des agents des douanes.

3- Le pré-dédouanement (GUOCE) ou la procédure d’obtention des autorisations, licences et certificats.

Le Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur (GUOCE) a pour objectif la dématérialisation de la liasse documentaire de pré-dédouanement :

• la connexion du Commissionnaire en Douane Agréé à la plateforme guocebenin.bj à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ; (il convient de préciser que le GUOCE sera bientôt remplacé par le GUCE qui propose des modules plus modernes)
• le renseignement dans l’outil des informations relatives à l’opération effectuée (import, export ou transit), aux factures et aux produits transportés. Il charge ensuite les documents pré requis nécessaires à son opération. Une fois les informations renseignées dans les champs appropriés et les documents joints, le système détermine si l’expédition requiert un ou plusieurs certificats. Dans le cas ou l’expédition ne requiert pas d’autorisation ou de certificats, les informations et documents joints sont automatiquement accessibles à l’administration douanière. Sinon, le GUOCE identifie automatiquement les autorisations/ certificats requis et les transmet vers chacune des structures concernées pour l’émission automatique desdits documents.
• Lorsque la dernière autorisation liée à une demande est traitée, le CAD reçoit une notification lui indiquant le traitement de sa demande. Le Bordereau Unique de Pré-dédouanement (BUP), listant l’ensemble des frais récapitulatifs des structures émettrices est alors disponible pour paiement auprès de l’une des banques partenaires.

Après paiement du BUP, toute la liasse documentaire est disponible pour téléchargement par le CAD ou pour consultation par l’inspecteur des douanes en vue du dédouanement des marchandises.

B-PROCEDURES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES

Après l’envoi du manifeste et la prise en charge des marchandises par la douane, l’importateur ou le déclarant peut émettre sa déclaration en détail.

a) Le déclarant saisit, stocke et enregistre sa déclaration et l’envoi dans le module SYDONIA WORLD;

b) Dès cet instant, la sélectivité s’active et oriente automatiquement la déclaration dans l’un des trois circuits (Vert, Jaune et Rouge) ; en même temps qu’il attribue s’il y a lieu (circuit jaune et rouge) le traitement à un inspecteur de visite ;

c) Le déclarant imprime la Déclaration en Douane Unique (DDU), le signe et le dépose à l’inspecteur liquidateur désigné par le système en même temps qu’il envoi en pièces attachées les documents annexés à la DDU via le guichet unique des opérations du commerce extérieur GUOCE.

          Cas des déclarations sélectées circuit VERT (Admis conforme)

Pour les marchandises sélectées circuit vert, aucun contrôle n’étant nécessaire, le Bordereau de Frais Unique (BFU) est émis de façon automatique par le système du GUP après validation de toutes les lignes de facturation par les autres acteurs qui interviennent sur la plateforme portuaire. L’usager se présente  ensuite à la banque pour payer le montant total figurant sur le BFU. Avec le BFU réglé, il se présente au manutentionnaire ou au responsable du magasin dans lequel se trouve sa marchandise pour son enlèvement.

• L’Agent des Douanes à la sortie du port coche dans le système du GUP la cage réservée qui constate la sortie effective de la marchandise.

    Cas de déclarations sélectées circuit JAUNE (Contrôle documentaire)

L’Inspecteur désigné par SYDONIA WORLD :

• Visualise sur son poste de travail la déclaration en douane ;
• Vérifie le dossier composé de la déclaration en détail ainsi que des documents commerciaux y annexés ;
• Procède à la réorientation dans tous les cas de la déclaration au VERT pour constater l’effectivité de la liquidation ;
• Après validation de toutes les lignes de facturation par les autres acteurs qui interviennent sur la plateforme portuaire, l’usager se présente ensuite à la banque pour payer le montant total figurant sur le BFU. Avec le BFU réglé, il se présente au manutentionnaire ou au responsable du magasin dans lequel se trouve sa marchandise pour son enlèvement.
• L’Agent des Douanes à la sortie du port coche dans le système du GUP la case réservée qui constate la sortie effective de la marchandise.

Cas de déclaration sélectée circuit ROUGE (Voir procédure scanning des marchandises)

NB : Pour les marchandises en dégroupage, l’inspecteur chargé du traitement du dossier se présente au magasin pour la visite physique.

C. Com….