La Recette des Douanes Cotonou-Hydrocarbures est située dans l’enceinte des installations du dépôt de la Société Nationale de la Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) sis à Akpakpa.

Pour exercer dans cette unité douanière, les sociétés pétrolières doivent remplir certaines conditions et obtenir des autorisations dont notamment :

• l’extrait du registre de commerce ;
• l’attestation d’immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ;
• la carte d’importateur des produits pétroliers et leurs dérivés ;
• l’agrément du Gouvernement ou l’autorisation provisoire d’importer et de distribuer les
• produits pétroliers par le Ministère en charge du Commerce ;
• le contrat de passage signé avec la SONACOP ;
• la soumission pour un entrepôt fictif cautionné par la banque.

Les opérations de dédouanement sont regroupées ainsi qu’il suit :

• la conduite et la mise en douane des marchandises: Il s’agit de la police des manifestes pour déterminer la quantité des marchandises transportées par mer (tankers), par voie terrestre (camions) qui doit être reprise sur le manifeste-déclaration de transit;
• Les manifestes sont présentés au Receveur ou au Chef de Visite pour avis et sont enregistrés avant leur saisie dans le SYDONIA++;
• le dépôt et le traitement des déclarations de douane;
• la perception des droits et taxes de douane;
• les opérations d’enlèvement des marchandises.
• Télécharger