1. FORMALITES PREALABLES EFFECTUEES PAR LE DECLARANT

• Emettre sa déclaration en douane sous le régime de transit approprié (IM8, EX3, EX8…) ;
• Procéder au paiement des droits, taxes et redevances contre BFU réglé ou quittance après liquidation (pour les unités qui ne sont pas dotées d’un guichet unique) ;
• Procéder au chargement de sa cargaison au besoin après avoir regroupé les documents des autres.

Le déclarant doit déclarer le nombre  exact de camions dans SYDONIA WORLD .

2. EMISSION DU BORDEREAU DE SUIVI ELECTRONIQUE (BSE)

Le déclarant présente à la recevabilité du site de départ, un dossier composé d’une copie de chacun des documents ci-après :

Pour les frontières maritimes

• Bon A Conduire (BAC) ;
• BFU réglé ;
• Appel camion ;
• Interchange ou Bon de livraison du consignataire ;
• Pièces de camion (carte grise, certificat d’assurance et visite technique) ;
• Pièces du conducteur (permis de conduire) ;
• Numéro de téléphone mobile du déclarant et du chauffeur ;
• Adresse e-mail du déclarant ;
• Nom du transporteur.

Pour les frontières terrestres

• Bon A Conduire ;
• Quittance de paiement ;
• Pièces du camion ;
• Pièce du conducteur ;
• Numéros de téléphone mobile du déclarant et du chauffeur ;
• Adresse e-mail du déclarant ;
• Nom du transporteur.

3. POSE DU LAISSEZ-PASSER ET DE LA BALISE

Le chauffeur doit partir immédiatement après la pose de la balise

4. SUIVI ELECTRONIQUE DE LA CARGAISON

• Respecter le temps de voyage conformément à la Note de Service n°4330/DGDDI/DLRI du 21/12/2017 ;
• Suivre le corridor (ne pas quitter la route) ;
• Stationner uniquement dans les parcs autorisés ;
• 3 fois 15 mn d’arrêts autorisés sans alarme dans les zones non sécurisées durant tout le voyage ;
• Appeler en cas de panne.

5. INSPECTION DE LA CARGAISON ET ANALYSE DU TRAJET

• A l’arrivée du camion à la frontière, le chauffeur doit se rendre au bureau BC/Douane pour l’inspection visuelle ;
• A l’issue de l’inspection visuelle et de l’analyse du trajet, l’un des deux cas de figure suivant se présente :

A- CONFORME

• Emission de l’Attestation de Suivi Electronique (ASE)
• Retrait de la balise
• Sortie du camion

B- NON CONFORME

• Emission de l’Avis de Refus d’Attestation (ARA)
• Retrait de la balise
• Contentieux douanier

6. CAS DES PANNES DURANT LE TRAJET

Le Déclarant /Chauffeur a l’obligation d’appeler les numéros verts de BC inscrits sur le BSE  ou l’unité de douane la plus proche pour sa prise en charge.

C Com…